1. Responsable des traitements et contact

Suivi+ est une société éditant une application mobile de suivi entre praticiens et patients. La présente politique décrit la manière dont Suivi+ traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’application.

2. Portée : application mobile et site vitrine

Cette politique s’applique à l’application mobile Suivi+. Le site web Suivi+ est un site vitrine deprésentaiton l'application, il ne permet pas la création de compte et ne collecte pas de données via formulaires.

• Application mobile : utilisée pour la création des comptes et le suivi patient.
• Site vitrine : destiné à présenter Suivi+ ; aucun formulaire de collecte de données.
• Hébergement du site vitrine : assuré par un hébergeur français.

3. Origine des données et absence de revente

Les données traitées par Suivi+ proviennent directement des utilisateurs (praticiens et patients). Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des fins publicitaires, d’affiliation ou commerciales. Elles sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’application et les services associés.

4. Données traitées par l’application

4.1 Données de compte – Praticien (obligatoires)

Lors de l’inscription d’un praticien, Suivi+ collecte uniquement les informations nécessaires pour créer le compte et personnaliser l’expérience.

• Prénom et nom : identification du praticien dans l’application et dans les échanges.
• Genre : utilisé uniquement pour afficher correctement certaines mentions liées à la spécialité (ex. Infirmier / Infirmière).
• Spécialité : permet d’adapter l’interface et les contenus à votre profession.
• Email : utilisé pour la connexion et la récupération de compte.

4.2 Données de compte – Patient (obligatoires)

Pour créer et suivre un dossier patient, Suivi+ collecte des informations d’identification minimale afin d’assurer un suivi fiable et éviter les confusions.

• Prénom et nom : identification du patient par le praticien.
• Date de naissance : permet au praticien de mieux identifier le patient et de différencier deux patients portant le même nom et prénom.
• Email : utilisé pour la connexion et la récupération de compte.

4.3 Données de suivi, contenus et usage (selon fonctionnalités utilisées)

Selon l’usage de l’application, des données supplémentaires peuvent être traitées afin de permettre le suivi, l’échange et la continuité du service.

• Suivi thérapeutique : exercices, assignations, complétions, évaluations (ex. difficulté), commentaires, durées, notes, photos et vidéos.
• Notes : contenus rédigés par le praticien ou le patient et pièces jointes éventuelles.
• Messagerie : messages, accusés de lecture et pièces jointes éventuelles.
• Bilans / rapports : génération de documents et éléments nécessaires à leur production.
• Notifications : information sur l'activité, préférences de notification et état de lecture.
• Données techniques : informations strictement nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à l’amélioration technique du service.

4.4 Informations complémentaires optionnelles pour la génération de bilans

Suivi+ propose aux praticiens de renseigner des informations professionnelles et de contact utiles à la génération de bilans conformes. La saisie et le stockage de ces informations sont optionnels : vous pouvez générer un bilan sans les enregistrer et choisir de les renseigner au cas par cas.

• Identifiants professionnels : ADELI, RPPS, SIRET. Ces informations sont proposées afin de permettre la génération d’un bilan intégrant les mentions attendues dans un document professionnel.
• Adresse professionnelle : numéro et voie, code postal, ville. Il est proposé de renseigner ces informations à des fins de conformité et afin que les mentions minimales de contact puissent figurer sur le bilan, conformément aux obligations et usages professionnels.
• Numéro de téléphone : il est proposé de le renseigner à des fins de conformité, afin qu’un moyen de contact puisse figurer sur le bilan, conformément aux obligations et usages professionnels.

5. Finalités du traitement et bases légales

Suivi+ traite les données uniquement pour permettre le fonctionnement de l’application et les services associés.

5.1 Finalités principales

• Création et gestion des comptes : inscription, authentification, récupération de compte.
• Suivi patient : exercices, notes, évaluations, bilans et continuité du suivi.
• Messagerie : échanges sécurisés et traçabilité des interactions dans l’application.
• Partage contrôlé : collaboration entre professionnels lorsque le partage est autorisé.
• Sécurité : prévention des abus, protection des accès, maintien en conditions opérationnelles.
• Notifications : rappels et informations liées au service.
• Abonnement / facturation : les paiements et la gestion des abonnements sont intégralement pris en charge par Apple (App Store) et Google (Google Play). Suivi+ n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs et ne collecte ni ne conserve aucune information de paiement, afin de garantir un niveau de sécurité maximal.

6. Accès aux données, destinataires et partage

6.1 Pas de vente, pas de partage commercial

Suivi+ ne vend pas vos données et ne les partage pas à des fins publicitaires, d’affiliation ou commerciales. Les données sont traitées exclusivement pour permettre le fonctionnement de l’application.

6.2 Accès dans l’application

• Praticiens : accès aux informations des patients qu’ils suivent dans l’application.
• Patients : accès à leurs propres informations selon les fonctionnalités activées et les règles de visibilité.
• Suivi+ : accès strictement limité à ce qui est nécessaire à l’exploitation, la maintenance et la sécurisation du service.

6.3 Partage entre professionnels : règles et responsabilités

Suivi+ propose un mécanisme de partage afin de faciliter la coordination entre professionnels. Le partage est encadré par des règles d’autorisation dans l’application.

• Un praticien peut demander à partager un suivi à un autre praticien via l’application.
• Lorsqu’un suivi a déjà été partagé, un praticien peut demander à le partager à un autre professionnel, mais l’accord explicite du praticien à l’origine du suivi est requis. Le partage ne peut pas être finalisé sans cette validation dans l’application.

7. Hébergement et localisation des données

Les données traitées dans le cadre de l’application Suivi+ sont hébergées sur des datacenters situés en France. Aucun transfert volontaire hors de France n’est effectué dans le fonctionnement standard du service.

8. Sécurité et confidentialité

Suivi+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données, notamment :

• contrôle d’accès (comptes, rôles, autorisations),
• authentification et protection des sessions,
• protection des échanges réseau (chiffrement en transit),
• mesures adaptées de sécurisation du stockage,
• journalisation et traçabilité lorsque pertinent

9. Durées de conservation

Suivi+ conserve les données pendant une durée proportionnée à la fourniture du service et au respect de ses obligations. Les durées exactes peuvent dépendre des fonctionnalités utilisées et des obligations applicables.

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées/anonymisées dans un délai raisonnable après suppression (hors obligations légales).
• Données de suivi patient : conservées selon les paramètres et décisions du praticien (responsable de traitement sur ces contenus) et la durée nécessaire au suivi.
• Données techniques et sécurité : conservées sur une durée limitée et proportionnée aux objectifs de sécurité.
• Données de facturation/comptabilité (si applicable) : conservées conformément aux obligations légales applicables.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition (dans certains cas), portabilité (lorsque applicable) et retrait du consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).

Réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11. Cookies et traceurs (site vitrine)

Le site vitrine n’a pas vocation à collecter des données personnelles. Si des traceurs étaient ajoutés à l’avenir, Suivi+ appliquerait les règles applicables (information et, lorsque requis, recueil du consentement).

12. Modifications de la politique

Suivi+ peut mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en haut de cette page.